1945-Les Comités d’Entreprises-1995
juillet 28th, 2011
1945-Comités d’Entreprise-1995.
Progrès social et entreprise: les termes ne sont pas antinomiques. En un demi siècle d’existence, les comités d’entreprise dont on célébra en 1995 le cinquantenaire l’ont montré. A la libération, des “comités de gestions” ou comités mixtes à la production” se mettaient en place pour pallier la défaillance du patronat. Suites à ces initiatives, une ordonnance du Gouvernement provisoire prise le 22 février 1945 institua les comités d’entreprises. Représentant les salariés, le comité est obligatoirement consulté sur les questions intéressant l’organisation et la marche de l’entreprise. Il assure en son sein la gestion des œuvres sociales. D’émanation syndicale, les comités d’entreprise contribuèrent pendant 40 ans au progrès social.
Mais il fallait encore lui donner les moyens de mieux fonctionner. Ce fut fait avec les lois Auroux de 1982. Fini les “œuvres sociales”, place aux “activités sociales et culturelles”. Des moyens accrus, des compétences étendues permettent aux comités de revaloriser leur action. Ils assurent l’expression collective des salariés; ils sont la personnalité civile et obtiennent un budget de fonctionnement, des possibilités d’expression sur les choix technologique et économique de l’employeur. En 1993, les comités se sont vu accorder une compétence dans l’examen des plans sociaux.
Environ 5 millions de salariés du secteur privé, soit 39% de la population active, bénéficient des actions sociales des comités d’entreprises, ces derniers n’existant pas dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 personnes. Quant aux fonctionnaires, ils disposent d’organisme équivalents dans les comités d’actions sociales ou comités d’œuvres sociales.
Les salariés des entreprises multinationales profiteront eux aussi des avantages accordés par les comités d’entreprises. Une directive européenne, adoptée le 22 septembre 1994, prévoit la mise en place dans les unités transnationales de comités d’entreprise européens. La mesure intéresse plus de 1200 entreprises dont près de 300 en France. Elle concerne celles qui emploient plus de 1 000 personnes et ayant au moins 150 salariés dans deux pays membres. C’est comités pourront être informés et consultés sur les choix et les décisions stratégiques des entreprises. les questions les plus diverses concernant la vie de l’entreprise leurs seront soumises: l’économie, l’emploi, les nouvelles technologies, et l’organisation du travail, la fusion d’établissement, le délocalisation…..
Pour leur 6ème Forum qui s’est tenu à la Grande Halle de la Villette, les 7,8,9 mars 1995, les comités d’entreprise avaient choisi de débattre de la plus grande préoccupation du moment (qui l’est encore): l’emploi et la lutte contre toutes les formes d’exclusion.
Timbre dessiné et gravé en taille-douce par Claude Andréotto. Format 22 x 36mm. Vente anticipée le 7 mars 1995 à Paris et vente générale le 10 du même mois.
Source: Collection philatélique de la poste.
NB : En 54 j’ai été élu secrétaire du CE, mais nous n’avions pas les prérogatives qu’ont attribué aux CE les lois Auroux de 1982, ni celle de 1993 et encore moins celle de 1995. Le budget du CE était celui que le patronat voulait bien attribuer. (Colonies de vacances, (immeubles appartenant au trust, le social et le reste.)
Quand je suis devenu secrétaire du CE, la secrétaire pour les comptes rendus était celle du chef du personnel (DRH). Ce fut déjà ma première bataille. Dès le 1er compte rendu, je me suis aperçu que les phrases étaient modifiés et qu’ils manquaient certaines interventions de militants. A ma question: “pourquoi?” elle m’a répondu que c’était sur ordre du “DRH”. Je n’ai fait qu’un bond dans son bureau et ” Monsieur, lorsque votre secrétaire est au CE, c’est ma secrétaire et non la vôtre. Dorénavant, le compte rendu se fera selon ce que moi, j’aurai entendu et noté. Sinon je demande qu’une autre secrétaire soit allouée au CE. Pourquoi pas, la secrétaire de l’USTM (Union Syndicale des Travailleurs Métallurgistes).” il est devenu pâle comme un mort, et m’a répondu” d’accord, je n’interviendrai plus auprès de Me X”
Il n’y avait que 4 syndicats à l’époque. FO, CFTC, CGT, CGC. J’ai donc fait faire 4 exemplaires que j’ai communiqué aux syndicats, chacun pouvant faire des remarques justifiés. Ensuite, tenant compte de ses remarques, je faisais taper, par Me X, les comptes -rendus définitifs. Lors de la réunion du CE suivant, le seul participant qui contestait le compte-rendu était le représentant patronal.(le directeur puis le sous -directeur par la suite). Si ce qui était rédigé, avait été prononcé, je n’acceptais pas la modification. Comme le compte-rendu ne peut-être affiché, par le CE, qu’avec la signature du président et du secrétaire, nous étions donc obligés de l’afficher nous même, sur les panneaux syndicaux. Le directeur au bout d’un an, a refilé la présidence des réunions du CE et celles des délégués du personnels au directeur adjoint. Nous nous étions “frictionnés” pendant 4 ans.
