1799-Conseil d’Etat-1999.
août 22nd, 2011
1799-Conseil d’Etat-1999.
Si le Conseil d’Etat puise ses lointaines origines historiques dans le Conseil du roi de l’Ancien Régime, c’est à l’œuvre réformatrice de Bonaparte qu’est associée sa création. “Sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets des lois et les règlements d’administration publique, et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative”, précise l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Ainsi était affirmée, dès sa création, il y a 200 ans, la double compétences, administrative et contentieuse, du Conseil d’Etat. Ainsi naissait une institution qui, à la fois menacée et confortée par les changements de régime, allait s’affirmer comme un acteur majeur de l’organisation publique de la France, le premier corps de l’Etat et juridiction suprême de l’ordre administratif.
Garant des droits et des libertés fondamentales, le Conseil d’Etat est en effet, dans sa mission contentieuse, le tribunal administratif suprême. Tranchant certaines affaires en premier et dernier ressort (recours contre les décrets, les actes réglementaires des ministres, litiges individuels au sein de la haute fonction publique), il est également le juge de cassation de l’ensemble des juridictions administratives ( tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, juridictions spécialisées). il examine ainsi plus de 10 000 affaires par an. Dans l’autre volet de son activité, relevant de sa compétence administrative, il conseille le gouvernement au cours de l’élaboration des projets de loi, ordonnances et décrets, et rend des avis sur les question que celui-ci lui soumet. Cette mission fait u conseil d’Etat l’artisan d’une mémoire collective dont l’administration a d’autant plus besoin qu’elle connait une spécialisation accrue
Le Conseil d’Etat siège depuis 1874 au Palais-Royal, à Paris. Ses membres forment un corps comprenant trois grades: les auditeurs, les maîtres des requêtes, et les conseillers d’Etat. Si les auditeurs sont exclusivement recrutés à la sortie de l’ENA, le gouvernement nomme “au tour extérieur”, un maître des requêtes sur quatre et un conseiller d’Etat sur trois.
Timbre conçu pas Ernest Pignon-Ernest, imprimé en héliogravure. Format vertical: 22 x 36 mm. Vente anticipée à Paris le 11 décembre 1999 et vente générale le 13 du même mois.
Source: collection philatélique de la Poste.
