Le Médiateur de la République. 1973-1998.
décembre 10th, 2011
Photo de: www.phil-ouest.com
Le Médiateur de la République. 1973-1998
La fonction d’Ombudsman trouve ses origines en Suède au début du XIXème siècle. Nombre de pays de la Communauté européenne connaissent ce mode de gestion des conflits et l’on compte maintenant plus de 75 médiateurs de par le monde.
La création en France, en 1973 du Médiateur de la République a eu pour effet d’améliorer des rapports parfois tendus entre les citoyens et l’Administration lorsque cette dernière appliquait de manière trop rigide lois et règlements. Depuis, l’usager du service public peut en effet, lorsqu’il y a litige, s’adresser au Médiateur de le République par l’intermédiaire de son député ou sénateur de son choix. La saisine du Médiateur devient effective et le recours de cette personne tierce au conflit permet d’engager un processus de règlement qui, bien souvent, aboutit à un arrangement à l’amiable.
Pour accomplir cette tâche, le Médiateur, autorité indépendante nommée pour six ans en Conseil des Ministres, s’entoure d’une équipe de collaborateurs à Paris et de délégués départementaux répartis sur tout le territoire afin de rendre l’institution plus accessible. Ils traitent ainsi plusieurs milliers de réclamations par an, dont une grande partie trouve ainsi une solution équitable. Ni juge ni arbitre, si lors de l’instruction des dossiers, le Médiateur observe une inadaptation des textes ou de certaines procédures administratives devenues caduques au regard de l’évolution de la société, il peut en proposer la modification auprès des Pouvoirs Publics.
Le Médiateur de la République exerce, ainsi, d’abord une action curative en apportant une assistance indépendante et gratuite à ceux qui s’estiment victimes d’un mauvais fonctionnement administratif ou d’une décision inéquitable. Son rôle est aussi préventif puisqu’il peut proposer des réformes devenues nécessaires. Prospective enfin, sa mission lui permet de nombreux et fructueux échanges avec l’étranger visant à faciliter la création d’institutions semblables dans les pays soucieux de mieux prendre en considération les droits du citoyen dans sa vie démocratique.
Depuis 1973, 5 médiateurs se sont succédés: Antoine Pinay, Aimé Paquet, Robert Fabre, Paul Legatte et Jacques Pelletier depuis 1992.
Jane Champeyrache.
Timbre dessiné par Aurélie Barras et imprimé en héliogravure. Format horizontal: 22x 36mm. Vente anticipée à Paris le 5 février 1998 et générale le 9 du même mois.
Source: collection philatélique de la Poste.
