Cour de Cassation.
mai 11th, 2012
Photo:www.phil-ouest.com
Cour de Cassation.
“Casse et annule” : c’est par cette formule, marquée au coin d’une impériale brièveté, que la cour de cassation remplit sa mission qui lui a été confiée par la loi des 27 novembre-1er décembre 1790.
Cette mission particulièrement haute, mais aussi quelque peu austère, tend à vérifie que les tribunaux et les cours d’appel, (ce sont les “juges du fond”) ont fait, dans les jugements qu’ils ont rendus, une exacte application de la loi, expression suprême de la souveraineté nationale. Si les jugements frappés de pourvoi font apparaître une violation délibérée de la loi, une méconnaissance de son esprit ou de la lettre, ou si, dans le raisonnement des juges, ils font apparaître un défaut de logique ou une dénaturation de l’intention des parties ou des actes que celles-ci ont signés, alors la cour de cassation, casse et annule, mais elle ne jugera pas elle même l’affaire et la renverra devant une autre juridiction du fond.
C’est la loi qui a fixé à paris le siège de la Cour de Cassation; celle-ci occupe des locaux situés quai de l’Horloge, dans l’Île de la Cité, cœur de la vie judiciaire, puisqu’un même palais de justice abrite le tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris et la Cour de Cassation. Pour bien marquer l’autorité et le commandement de la loi s’imposant aux juges, l’œuvre maîtresse de Paul Baudry ” La Glorification de la Loi”, décore le plafond de la Grand’ Chambre de la Cour de cassation et comporte la mention “Lex imperat”: c’est la loi qui commande au juge et celui-ci n’a qu’un devoir, l’appliquer dans sa lettre et dans son esprit. “Casse et annule”… tel est l’ordre que donne la “sentinelle du droit” qu’est la Cour de cassation.
Sur le timbre, le texte surmontant le monument est l’article L111-1 du code de l’organisation judiciaire; à gauche apparaît une tour ronde, dite Tour “Bonbec” (XIIIème siècle)
Timbre dessiné Michel Durand-Mégret. Gravé en taille-douce par Raymond Coatantiec. Impression mixte offset-taille-douce. Format horizontal 36 x 22mm. Vente anticipée à Paris le 3 juin 1994 et vente générale le 6 du même mois.
Source: Collection philatélique de la Poste.
