Remboursement d’une partie des indemnités perçues pour maladie professionnelle de l’amiante.
Le verdict de la cour d’appel de Douai est tombé il y a quelques jours. Cette même cour de Douai qui avait jugé que les victimes de l’amiante devaient être indemnisées vient de décider que ces mêmes victimes devront rembourser une partie des indemnités perçues après sa première décision.
En gros, cet arrêt prévoit la fin de la linéarité dans le calcul des rentes des victimes de l’amiante, considérées comme des accidentés du travail, et ces rentes devront être calculées selon le modèle de l’Assurance maladie, beaucoup moins généreux. Au final « Cela peut aller jusqu’à diviser par deux les dommages et intérêts », a expliqué Me Ledoux, avocat de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA).
Pire : un grand nombre de victimes, des centaines, vont être contraintes de rembourser des montants pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Ce qui place ces victimes dans une situation impossible. A la retraite pour la plupart elle ne peuvent pas rembourser. Elle ne peuvent pas obtenir de prêts bancaires, justement parce qu’elle sont des victimes de l’amiante, et de ces personnes, celles qui ne sont pas à la retraite ne peuvent pas trouver un travail … justement parce qu’elles sont des victimes de l’amiante.
Un vrai scandale, d’autant plus que les cours d’appel de Paris et de Metz ont maintenu, elles le système d’indemnisation. Nous voilà avec une justice à deux vitesses. Comme ci cette affaire grave ne pouvait pas être jugée une seule fois, par une seule cour, au niveau national ?
Extrait de presse…
PS : La FIVA a été créée en 2003, grâce à la lutte de l’ANDEVA (Association Nationale de Victimes de l’Amiante). Cette caisse a été créé pour compléter les indemnités payées pas la SS. La SS sociale ne couvre que l’incapacité physique de la personne, mais pas sa souffrance physique et morale, ni celle subit par sa famille, et croyez moi, elle en subit, même si elle ne le montre pas. C’est la FIVA qui prenait en charge cette partie occasionnée par la maladie. Le malade a donc touché les deux indemnités (SS +FIVA) en une seule fois, suivant un barème d’incapacité établi par la SS. (Le FIVA est financée à 88% par le patronat et à 12% par l’Etat.)
Lorsque j’ai été reconnu en 1988 atteint d’asbestose à 25% puis 35% deux ans plus tard. J’ai perçu une indemnité de la SS évaluée à 35% sur mon salaire du 01.10.86 au 30.09.87. Mais voilà, il y a un taux dit “Utile” jusqu’à 50% reconnu, le taux est divisé par deux soit 17,50% (c’est mon cas) et au dessus de 50% il est multiplié par 1,5. Déjà cette division est une injure pour la personne !! De plus, je ne reçois rien, pour la souffrance physique et morale, ni pour ce que ma famille subit à cause de cette saloperie de maladie. Les difficultés respiratoires qui vous obligent à faire chambre à part, ou vous obligent à marcher lentement pour ménager la soufflerie et le palpitant…Ou la douleur qui vous prend à la hauteur du diaphragme quand il essaye de pousser les poumons alors que la plèvre est couverte de plaques calcifiés….ces gens là derrière un bureau ne peuvent l’imaginer. D’ailleurs ont-ils même une cervelle pour le faire. De plus, la majoration d’honoraire chez les spécialistes sont pour ma pomme, cette maladie n’est pas prise en charge à 100% sauf pour le cancer, je pense…
Ce qui se passe pour ceux qui ont été indemnisé par la FIVA et la SS du Nord, d’une façon forfaitaire, c’est tout simplement le remboursement de la partie souffrance physique et morale. Après ce remboursement, ils auront touché alors en forfait, ce que moi je perçois chaque trimestre suivant, bien sûr, le taux reconnu, par la SS et déjà pour le percevoir c’est un combat épique qu’il faut mener. Je n’ai pas demandé à percevoir la part FIVA tout simplement parce qu’il y avait une date buttoir de la déclaration de maladie professionnelle de 10 ans je crois, pour pouvoir être pris en compte et moi, j’étais déjà reconnu depuis15 ans…., je faisais partie de la première vague, je plains les vagues qui s’en viennent en ce moment.. chaque années elles augmentent……
Voilà où nous même le régime actuel…. il méprise ceux qui, (par le silence du patronat sur la nocivité du produit et l’incapacité des gouvernements à les obliger d’appliquer depuis les années 60 voire 55, la non utilisation d’un produit reconnu, depuis quelques années, cancérigène… ) sont, avec plus ou moins de gravité, atteint par cette maladie. Ils sont en train de reprendre ce que les malades avaient obtenu si difficilement par plus de 30 années de luttes….