
Bicentenaire du code civil. 1804-2004.
Promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le Code Civil, “le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code (Jean Carbonnier), “le Code Civil”, Les lieux de mémoire) a aujourd’hui deux cents ans. L’unification de l’ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit, avait été promise par l’Assemblée constituante en 1789., mais les projets qui vivre le jour pendant la période révolutionnaire n’aboutirent jamais.
Le 24 Thermidor an VIII (12 août 1800), sous le Consulat, fut créée une commission gouvernementale composée de: Portalis, Malleville, Tronchet et Bigot de Préameneu, anciens avocats au Parlement et juristes de tradition. Après avoir fait l’objet d’observations des tribunaux, le texte préparé par la commission fut examiné et discuté en Conseil d’Etat, pendant près de 3 ans, au cours d’un centaine de séances dont près de la moitié furent présidées par Bonaparte. Il fut ensuite soumis au Tribunal et au Corps législatif.
Le Code Civil est le premier code moderne en Europe et marque ainsi un tournant décisif dans l’évolution du droit. Il a vocation “à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêts qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité”. (Discourt préliminaire au premier projet de Code Civil). En France et dans une grande partie de l’Europe, il a été le vecteur du principe de l’égalité devant la loi, confirmant l’abolition des privilèges, affirmant la laïcité, l’égalité des enfants, la liberté contractuelle et libérant la propriété de toute sujétion féodale. Le Code Civil en ce 3ème millénaire, régit encore pour l’essentiel la vie privée des Français, la vie en société et l’organisation de celle-ci, traitant ainsi le droit de la nationalité, du droit de la famille, du droit des obligations, du droit des biens.
D’importantes modifications législatives sont intervenues sous la IIIème République, notamment avec la suppression de la puissance maritale; le code a été refondu substantiellement par les lois adoptées entre 1964 et 1975 relatives en particulier à la réforme des régimes matrimoniaux et à la réforme du divorce.
Si la moitié des articles dans leur version de 1804 subsiste, certaines parties ont été largement remodelées par le travail du Parlement qui a ainsi adapté le code aux transformations de la société; on peut citer à ce titre la loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité, la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.
Droit vivant, le Code Civil a imprégné les mentalités et son évolution a toujours été en rapport avec les phénomènes sociaux et politiques.
Texte de : Jean-Louis Debré (président de l’assemblée nationale) et Guy Canivet (er président de la Cour de cassation.)
Timbre réalisé pas Virtual-Création Mise en page par Virtual-Création, Gravé par Jacky Larrivière et imprimé en taille-douce. Format horizontal: 40 x26mm.
Source: Collection philatélique de la Poste…
PS: quand je vois le temps et les mesures de probité prisent à l’époque, je ne peux que déplorer, la rapidité prise actuellement dans l’élaboration des lois et le débat qui s’en suit, parfois devant une poignée de députés…
RE: absent ce tantôt, je vais chez l’ORL….faire boucher la tuyauterie nasale……